Code du travail
Article R. 241-41-3 : texte et décisions associées
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Version antérieure
Article R. 241-41-3
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 241-41-3
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 20-22.267
Cour de cassationtravail de la salariée, la cour d'appel a violé les articles R 241-41-1 et R 241-41-3 du code du travail, dans leur rédaction issue respectivement des décrets n° 88-1198 du 28 décembre 1988 et n° 91-730 du 23 juillet 1991, et 1384 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2) - ALORS QUE celui qui a accepté de donner des renseignements doit lui-même s'informer pour informer en connaissance de cause ; que la cour.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 20-22.267
travail de la salariée, la cour d'appel a violé les articles R 241-41-1 et R 241-41-3 du code du travail, dans leur rédaction issue respectivement des décrets n° 88-1198 du 28 décembre 1988 et n° 91-730 du 23 juillet 1991, et 1384 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2) - ALORS QUE celui qui a accepté de donner des renseignements doit lui-même s'informer pour informer en connaissance de cause ; que la cour.
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2016, 15-14.681
Cour de cassationdans le cadre de ses missions préventives en exécution de l'article R 241-41-3 ancien du code du travail, le docteur [H], médecin du travail, avait alerté l'employeur sur des « risques organisationnels » tenant à l'existence « d'ambiguïté sur les champs de responsabilité respectifs entre la directrice de la crèche et les dirigeants de l'association » ; que ce médecin avait visé plus spécifiquement « des contacts directs entre la présidente et.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2016, 15-14.681
dans le cadre de ses missions préventives en exécution de l'article R 241-41-3 ancien du code du travail, le docteur [H], médecin du travail, avait alerté l'employeur sur des « risques organisationnels » tenant à l'existence « d'ambiguïté sur les champs de responsabilité respectifs entre la directrice de la crèche et les dirigeants de l'association » ; que ce médecin avait visé plus spécifiquement « des contacts directs entre la présidente et.
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Source et précautions
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