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Article R. 24-12 : texte et décisions associées
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Article R. 24-12
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 24-12
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2025, 24-12.737
Cour de cassationfaisant fonction de présidente Arrêt n° 1175 F-D Pourvois n° R 24-12.737 Y 25-10.816 JONCTION Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [W]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 janvier 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION.
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faisant fonction de présidente Arrêt n° 1175 F-D Pourvois n° R 24-12.737 Y 25-10.816 JONCTION Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [W]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 janvier 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION.
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2025, 24-12.116
Cour de cassationfaisant fonction de président Arrêt n° 730 F-D Pourvoi n° R 24-12.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025 M. [F] [C], domicilié [Adresse 6], a formé le pourvoi n° R 24-12.116 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8).
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faisant fonction de président Arrêt n° 730 F-D Pourvoi n° R 24-12.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025 M. [F] [C], domicilié [Adresse 6], a formé le pourvoi n° R 24-12.116 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8).
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