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Article R. 23-22 : texte et décisions associées
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Article R. 23-22
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 23-22
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 septembre 2025, 23-22.784
Cour de cassationHUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 811 FS-B Pourvoi n° R 23-22.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 SEPTEMBRE 2025 La société Air Tahiti Nui, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-22.784 contre l'arrêt rendu le 24 août 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
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HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 811 FS-B Pourvoi n° R 23-22.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 SEPTEMBRE 2025 La société Air Tahiti Nui, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-22.784 contre l'arrêt rendu le 24 août 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2025, 23-22.807
Cour de cassationfaisant fonction de présidente Arrêt n° 717 F-D Pourvoi n° R 23-22.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUILLET 2025 M. [U] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-22.807 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2022 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre.
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faisant fonction de présidente Arrêt n° 717 F-D Pourvoi n° R 23-22.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUILLET 2025 M. [U] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-22.807 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2022 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre.
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2025, 23-22.830
Cour de cassationHUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 690 FS-B Pourvoi n° R 23-22.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025 M. [C] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-22.830 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans.
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HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 690 FS-B Pourvoi n° R 23-22.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025 M. [C] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-22.830 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans.
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 2025, 23-22.738
Cour de cassationfaisant fonction de président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° R 23-22.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 AVRIL 2025 M. [V] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-22.738 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le.
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faisant fonction de président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° R 23-22.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 AVRIL 2025 M. [V] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-22.738 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le.
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 2025, 23-22.757
Cour de cassationSOMMER, président Arrêt n° 257 FS-D Pourvois n° M 23-22.757 Q 23-22.760 R 23-22.761 T 23-22.763 U 23-22.764 V 23-22.765 Z 23-22.769 X 23-23.687 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 1°/ M. [O] [R], domicilié [Adresse 4], 2°/ Mme [K] [N], domiciliée [Adresse 2], 3°/ M.
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SOMMER, président Arrêt n° 257 FS-D Pourvois n° M 23-22.757 Q 23-22.760 R 23-22.761 T 23-22.763 U 23-22.764 V 23-22.765 Z 23-22.769 X 23-23.687 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 1°/ M. [O] [R], domicilié [Adresse 4], 2°/ Mme [K] [N], domiciliée [Adresse 2], 3°/ M.
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