Code du travail
Article R. 23-22 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article R. 23-22
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 23-22
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 2025, 23-22.757
Cour de cassationSOC. JL10 COUR DE CASSATION Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 257 FS-D Pourvois n° M 23-22.757 Q 23-22.760 R 23-22.761 T 23-22.763 U 23-22.764 V 23-22.765 Z 23-22.769 X 23-23.687 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 1°/ M. [O] [R], domicilié [Adresse 4], 2°/ Mme [K] [N], domiciliée [Adresse 2], 3°/ M. [A] [L], domicilié [Adresse 6], 4°/ Mme [Z] [B], domiciliée [Adresse 8], 5°/ Mme [S] [H], domiciliée [Adresse 1], 6°/ M. [G] [U], domicilié [Adresse 5], 7°/ M. [D] [Y], domicilié [Adresse 3], 8°/ Mme [
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 23-22
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.