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Article R. 23-21 : texte et décisions associées
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Article R. 23-21
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 23-21
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2025, 23-21.841
Cour de cassationHUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 971 F-D Pourvoi n° R 23-21.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 M. [T] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-21.841 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre).
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HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 971 F-D Pourvoi n° R 23-21.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 M. [T] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-21.841 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre).
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2025, 23-21.864
Cour de cassationfaisant fonction de présidente Arrêt n° 876 F-D Pourvoi n° R 23-21.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 23-21.864 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour.
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faisant fonction de présidente Arrêt n° 876 F-D Pourvoi n° R 23-21.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 23-21.864 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour.
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 2025, 23-21.128
Cour de cassationMme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 651 F-D Pourvoi n° R 23-21.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 M. [V] [W], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° R 23-21.128 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le.
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Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 651 F-D Pourvoi n° R 23-21.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 M. [V] [W], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° R 23-21.128 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le.
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2025, 23-21.703
Cour de cassationHUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 385 F-D Pourvoi n° R 23-21.703 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 1°/ La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en son établissement de [Localité 4], 2°/ la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ M.
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HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 385 F-D Pourvoi n° R 23-21.703 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 1°/ La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en son établissement de [Localité 4], 2°/ la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ M.
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2024, 23-16.199
Cour de cassationfaisant fonction de président Arrêt n° 1184 F-D Pourvois n° G 23-16.199 R 23-21.726 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 I. La société Adonis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 23-16.199 contre l'arrêt rendu le 22.
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faisant fonction de président Arrêt n° 1184 F-D Pourvois n° G 23-16.199 R 23-21.726 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 I. La société Adonis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 23-16.199 contre l'arrêt rendu le 22.
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