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Article R. 23-20 : texte et décisions associées
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Article R. 23-20
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 23-20
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 2025, 23-20.501
Cour de cassationCour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 2025, 23-20.277
Cour de cassationfaisant fonction de président Arrêt n° 221 F-D Pourvoi n° R 23-20.277 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [B]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MARS 2025.
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faisant fonction de président Arrêt n° 221 F-D Pourvoi n° R 23-20.277 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [B]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MARS 2025.
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 2025, 23-20.714
Cour de cassationHUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 182 F-B Pourvoi n° R 23-20.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 1°/ La société Total énergies raffinage France, société par actions simplifiée, 2°/ la société Total énergies raffinage chimie, société par actions.
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HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 182 F-B Pourvoi n° R 23-20.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 1°/ La société Total énergies raffinage France, société par actions simplifiée, 2°/ la société Total énergies raffinage chimie, société par actions.
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2024, 23-20.501
Cour de cassationK 23-20.502 U 23-20.510 N 23-20.504 V 23-20.511 Q 23-20.506 W 23-20.512 R 23-20.507 X 23-20.513 S 23-20.508 Z 23-20.515 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2024 Par mémoires spéciaux présentés le 27 février 2024, la société Fonderie et aciérie de [Localité 15], société par.
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K 23-20.502 U 23-20.510 N 23-20.504 V 23-20.511 Q 23-20.506 W 23-20.512 R 23-20.507 X 23-20.513 S 23-20.508 Z 23-20.515 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2024 Par mémoires spéciaux présentés le 27 février 2024, la société Fonderie et aciérie de [Localité 15], société par.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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