Article R. 23-19 : texte et décisions associées

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-19.765, K 23-19.766, M 23-19.767, N 23-19.768, P 23-19.769, Q 23-19.770, R 23-19.771, S 23-19.772 et T 23-19.773 contre vingt arrêts rendus le 18 février 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Intel Corporation, dont le siège est [Adresse 19], défenderesse à la cassation. La société Intel Corporation a formé des pourvois incidents éventuels contre les mêmes arrêts. Les demandeurs aux pourvois principaux invoquent, à l'appui de leurs recours trois moyens communs de cassation.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2025, 23-19.754

-19.765, K 23-19.766, M 23-19.767, N 23-19.768, P 23-19.769, Q 23-19.770, R 23-19.771, S 23-19.772 et T 23-19.773 contre vingt arrêts rendus le 18 février 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Intel Corporation, dont le siège est [Adresse 19], défenderesse à la cassation. La société Intel Corporation a formé des pourvois incidents éventuels contre les mêmes arrêts. Les demandeurs aux pourvois principaux invoquent, à l'appui de leurs recours trois moyens communs de cassation.

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HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 669 FS-B Pourvois n° R 23-19.748 à W 23-19.753 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 1°/ M. [H] [E], domicilié [Adresse 5], 2°/ M. [A] [B] [S], domicilié [Adresse 4], 3°/ M. [O] [R], domicilié [Adresse 6], 4°/ M. [G] [W], domicilié [Adresse 3], 5°/ M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2025, 23-19.748

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 669 FS-B Pourvois n° R 23-19.748 à W 23-19.753 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 1°/ M. [H] [E], domicilié [Adresse 5], 2°/ M. [A] [B] [S], domicilié [Adresse 4], 3°/ M. [O] [R], domicilié [Adresse 6], 4°/ M. [G] [W], domicilié [Adresse 3], 5°/ M.

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Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° R 23-19.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 La société Microflown Avisa BV, société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 2] (Pays-bas), a formé le pourvoi n° R 23-19.035 contre l'ordonnance rendue en matière de référé le 27 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse, dans le litige l'opposant à M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2025, 23-19.035

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° R 23-19.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 La société Microflown Avisa BV, société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 2] (Pays-bas), a formé le pourvoi n° R 23-19.035 contre l'ordonnance rendue en matière de référé le 27 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse, dans le litige l'opposant à M.

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HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 24 F-D Pourvoi n° R 23-19.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JANVIER 2025 1°/ La société Zara France, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Zara Home France, société à responsabilité limitée, 3°/ la société Stradivarius.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2025, 23-19.403

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 24 F-D Pourvoi n° R 23-19.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JANVIER 2025 1°/ La société Zara France, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Zara Home France, société à responsabilité limitée, 3°/ la société Stradivarius.

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-19.466, K 23-19.467, M 23-19.468, N 23-19.469, P 23-19.470, Q 23-19.471, R 23-19.472 et S 23-19.473, contre onze arrêts rendus le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans les litiges les opposant. La demanderesse aux pourvois n° D 23-14.838 à N 23-14.846, Q 23-14.848 et R 23-14.849, invoque, à l'appui de ses recours, un moyen commun de cassation. Les demandeurs aux pourvois n° E 23-19.462 et H 23-19.464 à S 23-19.473, invoquent, chacun à l'appui de leur recours, quatre moyens communs de cassation.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2024, 23-14.838

-19.466, K 23-19.467, M 23-19.468, N 23-19.469, P 23-19.470, Q 23-19.471, R 23-19.472 et S 23-19.473, contre onze arrêts rendus le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans les litiges les opposant. La demanderesse aux pourvois n° D 23-14.838 à N 23-14.846, Q 23-14.848 et R 23-14.849, invoque, à l'appui de ses recours, un moyen commun de cassation. Les demandeurs aux pourvois n° E 23-19.462 et H 23-19.464 à S 23-19.473, invoquent, chacun à l'appui de leur recours, quatre moyens communs de cassation.