Code du travail

Article R. 22-14 : texte et décisions associées

Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.

Décisions associées9
Statut du texteVersion à vérifier
PériodeÀ vérifier sur la source

Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 22-14

9 décisions
1

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 22-14.854

Cour de cassation
Extrait du texte

-14.862, K 22-14.863, M 22-14.864, N 22-14.865, P 22-14.866, Q 22-14.867, R 22-14.868, S 22-14.869, T 22-14.870, U 22-14.871, V 22-14.872, W 22-14.873, X 22-14.874, Y 22-14.875, Z 22-14.876, A 22-14.877, B 22-14.878, C 22-14.879, D 22-14.880, E 22-14.881, F 22-14.882, H 22-14.883, G 22-14.884, J 22-14.885, K 22-14.886, M 22-14.887, N 22-14.888, P 22-14.889, Q 22-14.890, R 22-14.891, S 22-14.892, T 22-14.893, U 22-14.894, V 22-14.895, W 22-14.896, X.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 22-14.854

-14.862, K 22-14.863, M 22-14.864, N 22-14.865, P 22-14.866, Q 22-14.867, R 22-14.868, S 22-14.869, T 22-14.870, U 22-14.871, V 22-14.872, W 22-14.873, X 22-14.874, Y 22-14.875, Z 22-14.876, A 22-14.877, B 22-14.878, C 22-14.879, D 22-14.880, E 22-14.881, F 22-14.882, H 22-14.883, G 22-14.884, J 22-14.885, K 22-14.886, M 22-14.887, N 22-14.888, P 22-14.889, Q 22-14.890, R 22-14.891, S 22-14.892, T 22-14.893, U 22-14.894, V 22-14.895, W 22-14.896, X.

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 22-14.924

Cour de cassation
Extrait du texte

U 22-14.940 A 22-14.946 D 22-14.949 G 22-14.953 K 22-14.955 N 22-14.957 R 22-14.960 T 22-14.962 W 22-14.965 Z 22-14.968 A 22-14.969 B 22-14.970 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ Mme [JN] [F] [FH] [K], épouse [LR], domiciliée [Adresse 12], 2°/ M. [D] [S], domicilié [Adresse 18], 3°/ M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 22-14.924

U 22-14.940 A 22-14.946 D 22-14.949 G 22-14.953 K 22-14.955 N 22-14.957 R 22-14.960 T 22-14.962 W 22-14.965 Z 22-14.968 A 22-14.969 B 22-14.970 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ Mme [JN] [F] [FH] [K], épouse [LR], domiciliée [Adresse 12], 2°/ M. [D] [S], domicilié [Adresse 18], 3°/ M.

3

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 22-14.931

Cour de cassation
Extrait du texte

faisant fonction de président Arrêt n° 751 F-D Pourvois n° J 22-14.931 K 22-14.932 R 22-14.937 V 22-14.941 Y 22-14.944 B 22-14.947 C 22-14.948 E 22-14.950 à H 22-14.952 J 22-14.954 M 22-14.956 P 22-14.958 Q 22-14.959 S 22-14.961 U 22-14.963 Y 22-14.967 C 22-14.971 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 22-14.931

faisant fonction de président Arrêt n° 751 F-D Pourvois n° J 22-14.931 K 22-14.932 R 22-14.937 V 22-14.941 Y 22-14.944 B 22-14.947 C 22-14.948 E 22-14.950 à H 22-14.952 J 22-14.954 M 22-14.956 P 22-14.958 Q 22-14.959 S 22-14.961 U 22-14.963 Y 22-14.967 C 22-14.971 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ M.

4

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 22-14.982

Cour de cassation
Extrait du texte

faisant fonction de président Arrêt n° 752 F-D Pourvois n° Q 22-14.982 R 22-14.983 T 22-14.985 à A 22-14.992 C 22-14.994 à E 22-14.996 G 22-14.999 J 22-15.000 M 22-15.002 à S 22-15.007 U 22-15.009 W 22-15.011 à Y 22-15.013 B 22-15.016 à E 22-15.019 H 22-15.021 à J 22-15.023 M 22-15.025 à S 22-15.030 V 22-15.033 à Y 22-15.036 B 22-15.039 D 22-15.041 à H 22-15.044 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 22-14.982

faisant fonction de président Arrêt n° 752 F-D Pourvois n° Q 22-14.982 R 22-14.983 T 22-14.985 à A 22-14.992 C 22-14.994 à E 22-14.996 G 22-14.999 J 22-15.000 M 22-15.002 à S 22-15.007 U 22-15.009 W 22-15.011 à Y 22-15.013 B 22-15.016 à E 22-15.019 H 22-15.021 à J 22-15.023 M 22-15.025 à S 22-15.030 V 22-15.033 à Y 22-15.036 B 22-15.039 D 22-15.041 à H 22-15.044 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E.

5

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2024, 22-14.385

Cour de cassation
Extrait du texte

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 178 F-D Pourvoi n° R 22-14.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 L'association Maison [4], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-14.385 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Pau (.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2024, 22-14.385

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 178 F-D Pourvoi n° R 22-14.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 L'association Maison [4], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-14.385 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Pau (.

6

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2023, 22-14.661

Cour de cassation
Extrait du texte

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2211 F-D Pourvoi n° R 22-14.661 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [I]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 février 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2023, 22-14.661

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2211 F-D Pourvoi n° R 22-14.661 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [I]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 février 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20.

7

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2023, 22-14.615

Cour de cassation
Extrait du texte

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 891 F-D Pourvoi n° R 22-14.615 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [E]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mars 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2023, 22-14.615

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 891 F-D Pourvoi n° R 22-14.615 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [E]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mars 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023.

8

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2023, 22-14.454

Cour de cassation
Extrait du texte

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 915 F-D Pourvoi n° R 22-14.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 La société Platinium gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], a formé le pourvoi n° R 22-14.454 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2023, 22-14.454

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 915 F-D Pourvoi n° R 22-14.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 La société Platinium gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], a formé le pourvoi n° R 22-14.454 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à M.

9

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2023, 22-14.834

Cour de cassation
Extrait du texte

G 22-14.838 J 22-14.839 K 22-14.840 M 22-14.841 P 22-14.843 Q 22-14.844 R 22-14.845 S 22-14.846 T 22-14.847 U 22-14.848 V 22-14.849 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 1°/ M. [H] [C], domicilié [Adresse 4], 2°/ M. [R] [X], domicilié [Adresse 11], 3°/ M. [JM] [W], domicilié [Adresse 7] (États-Unis), 4°/ M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2023, 22-14.834

G 22-14.838 J 22-14.839 K 22-14.840 M 22-14.841 P 22-14.843 Q 22-14.844 R 22-14.845 S 22-14.846 T 22-14.847 U 22-14.848 V 22-14.849 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 1°/ M. [H] [C], domicilié [Adresse 4], 2°/ M. [R] [X], domicilié [Adresse 11], 3°/ M. [JM] [W], domicilié [Adresse 7] (États-Unis), 4°/ M.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Comprendre

Guides expliquant l'article R. 22-14

Tous les guides

Méthode et périmètre

Source et précautions

Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.

Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.