Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2023, 22-14.661

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Requalification • Salaire / rémunération • Harcèlement moral • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail

Textes cités

Code du travail

Code du travailR. 22-14 Code du travailR. 4624-31

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 20/12/2023
Numéro d'affaire: 22-14.661
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2023:SO02211

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Cour de cassation Licenciement Cause réelle et sérieuse Requalification Salaire / rémunération Harcèlement moral Inaptitude / reclassement Médecine du travail

Résumé

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de prés…

Texte de la décision

SOC.

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation partielle M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2211 F-D Pourvoi n° R 22-14.661 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [I].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 février 2023.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La société [Localité 3], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-14.661 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à Mme [V] [I], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Mme [I] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M.

Rinuy, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société [Localité 3], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique du 22 novembre 2023 où étaient présents M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, Mme Laulom, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure 1.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 février 2022), Mme [I] a été engagée en qualité d'employée de magasin par la société [Localité 3] (la société) le 1er novembre 2011.

Elle a fait l'objet d'un arrêt maladie d'origine non professionnelle le 1er octobre 2012.

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Détail de la décision