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Article R. 22-11 : texte et décisions associées
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Article R. 22-11
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 22-11
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2025, 22-11.901
Cour de cassationHUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 535 FS-B Pourvoi n° R 22-11.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 MAI 2025 1°/ La société Vencorex France, société par actions simplifiées, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement secondaire, sis [Adresse 7] 2°/ La.
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HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 535 FS-B Pourvoi n° R 22-11.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 MAI 2025 1°/ La société Vencorex France, société par actions simplifiées, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement secondaire, sis [Adresse 7] 2°/ La.
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2023, 22-11.464
Cour de cassationHUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 911 F-D Pourvoi n° R 22-11.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 1°/ La société Carloup santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 56], 2°/ la société [24], société à responsabilité limitée, dont.
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HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 911 F-D Pourvoi n° R 22-11.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 1°/ La société Carloup santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 56], 2°/ la société [24], société à responsabilité limitée, dont.
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 septembre 2023, 22-11.004
Cour de cassationfaisant fonction de président Arrêt n° 864 F-D Pourvoi n° R 22-11.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société [J] [R] Coiffure, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-11.004 contre l'arrêt.
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faisant fonction de président Arrêt n° 864 F-D Pourvoi n° R 22-11.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société [J] [R] Coiffure, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-11.004 contre l'arrêt.
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juin 2023, 22-11.253
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