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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 2141-51

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R. 2141-51 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 2017, 16-21.311 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE Par application de l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement individuel doit reposer sur une cause réelle et sérieuse ; que selon l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère ré… [...]

22/11/2017 R2141-51