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Article R. 21-21 : texte et décisions associées
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Article R. 21-21
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 21-21
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2023, 21-21.712
Cour de cassationSOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 544 F-D Pourvois n° J 21-21.712 K 21-21.713 M 21-21.714 N 21-21.715 P 21-21.716 Q 21-21.717 R 21-21.718 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MAI 2023 La Société ID Logistics sélective 4, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], a formé les pourvois n° J 21-21.712, K 21-21.713, M 21-21.714, N 21-21.715, P 21-21.716, Q 21-21.717, R 21-21.718 contre sept arrêts rendus le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2023, 21-21.621
Cour de cassationAudience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 42 F-D Pourvois n° K 21-21.621 N 21-21.623 Q 21-21.625 S 21-21.627 T 21-21.628 V 21-21.630 D 21-21.638 E 21-21.639 F 21-21.640 H 21-21.641 G 21-21.642 N 21-21.646 P 21-21.647 Q 21-21.648 R 21-21.649 S 21-21.650 T 21-21.651 U 21-21.652 V 21-21.653 W 21-21.654 X 21-21.655 Z 21-21.657 A 21-21.658 B 21-21.659 C 21-21.660 F 21-21.663 H 21-21.664 J 21-21.666 M 21-21.668 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JANVIER 2023 La société Valéo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 14], a formé les pourvois n° K 21-21.621, N 21-21.623, Q 21-21.625, S 21-21.627, T 21-21.628, V 21-21.630, D…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 21-21
Le forfait annuel en jours permet de décompter le travail en journées plutôt qu’en heures, mais il n’est valable que pour certains salariés réellement autonomes. Il exige un…
Temps de travail et rémunérationCongé de paternité : durée, paiement et protectionLe congé de paternité et d’accueil de l’enfant dure 25 jours calendaires pour une naissance simple et 32 pour des naissances multiples. Il s’ajoute aux trois jours de naissance.…
Méthode et périmètre
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