R. 21-21 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 565 F-D Pourvoi n° R 21-21.281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBR… [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 586 F-D Pourvoi n° R 21-21.902 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIA… [...]
[...] SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 544 F-D Pourvois n° J 21-21.712 K 21-21.713 M 21-21.714 N 21-21.715 P 21-21.716 Q 21-21.717 R 21-21.718 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ ___… [...]
[...] SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 453 F-D Pourvoi n° R 21-21.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13… [...]
[...] SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 42 F-D Pourvois n° K 21-21.621 N 21-21.623 Q 21-21.625 S 21-21.627 T 21-21.628 V 21-21.630 D 21-21.638 E 21-21.639 F 21-21.640 H 21-21.641 G 21-21.64… [...]
[...] SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10993 F Pourvoi n° R 21-21.166 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION… [...]