Article R. 21-19 : texte et décisions associées

Extrait du texte

faisant fonction de président Arrêt n° 537 F-D Pourvoi n° R 21-19.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MAI 2023 M. [K] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-19.602 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2023, 21-19.602

faisant fonction de président Arrêt n° 537 F-D Pourvoi n° R 21-19.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MAI 2023 M. [K] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-19.602 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le.

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faisant fonction de président Arrêt n° 552 F-D Pourvoi n° R 21-19.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MAI 2023 M. [I] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-19.832 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale).

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2023, 21-19.832

faisant fonction de président Arrêt n° 552 F-D Pourvoi n° R 21-19.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MAI 2023 M. [I] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-19.832 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale).

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faisant fonction de président Arrêt n° 532 F-D Pourvois n° Q 21-19.440 R 21-19.441 S 21-19.442 T 21-19.443 U 21-19.444 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MAI 2023 1°/ M. [E] [N], domicilié [Adresse 23], 2°/ M. [WR] [T], domicilié [Adresse 34], 3°/ M. [JB] [D], domicilié [Adresse 11], 4°/ M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2023, 21-19.440

faisant fonction de président Arrêt n° 532 F-D Pourvois n° Q 21-19.440 R 21-19.441 S 21-19.442 T 21-19.443 U 21-19.444 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MAI 2023 1°/ M. [E] [N], domicilié [Adresse 23], 2°/ M. [WR] [T], domicilié [Adresse 34], 3°/ M. [JB] [D], domicilié [Adresse 11], 4°/ M.

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faisant fonction de président Décision n° 10168 F Pourvoi n° R 21-19.855 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 MARS 2023 Mme [V] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-19.855 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2023, 21-19.855

faisant fonction de président Décision n° 10168 F Pourvoi n° R 21-19.855 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 MARS 2023 Mme [V] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-19.855 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section.

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Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1 F-B Pourvoi n° R 21-19.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JANVIER 2023 Mme [H] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-19.349 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2023, 21-19.349

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1 F-B Pourvoi n° R 21-19.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JANVIER 2023 Mme [H] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-19.349 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4.

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Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11063 F Pourvoi n° R 21-19.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 Mme [N] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-19.257 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 21-19.257

Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11063 F Pourvoi n° R 21-19.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 Mme [N] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-19.257 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre.

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faisant fonction de président Décision n° 11067 F Pourvoi n° R 21-19.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Monoprix exploitation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-19.809 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 21-19.809

faisant fonction de président Décision n° 11067 F Pourvoi n° R 21-19.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Monoprix exploitation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-19.809 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à M.

Extrait du texte

faisant fonction de président Décision n° 11138 F Pourvoi n° R 21-19.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 M. [Y] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-19.648 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 21-19.648

faisant fonction de président Décision n° 11138 F Pourvoi n° R 21-19.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 M. [Y] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-19.648 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (.

Extrait du texte

faisant fonction de président Arrêt n° 1311 F-D Pourvoi n° R 21-19.280 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 M. [F] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-19.280 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2022, 21-19.280

faisant fonction de président Arrêt n° 1311 F-D Pourvoi n° R 21-19.280 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 M. [F] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-19.280 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans.

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faisant fonction de président Arrêt n° 1239 F-D Pourvoi n° R 21-19.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 NOVEMBRE 2022 M. [C] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-19.625 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2020 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2022, 21-19.625

faisant fonction de président Arrêt n° 1239 F-D Pourvoi n° R 21-19.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 NOVEMBRE 2022 M. [C] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-19.625 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2020 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre.

Extrait du texte

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10923 F Pourvoi n° R 21-19.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 M. [V] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-19.096 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 - chambre 3).

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2022, 21-19.096

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10923 F Pourvoi n° R 21-19.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 M. [V] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-19.096 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 - chambre 3).