Article R. 21-12 : texte et décisions associées

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 1er mars 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 209 F-D Pourvois n° H 21-12.372 G 21-12.373 J 21-12.374 K 21-12.375 M 21-12.376 N 21-12.377 P 21-12.378 Q 21-12.379 R 21-12.380 S 21-12.381 T 21-12.382 U 21-12.383 V 21-12.384 W 21-12.385 X 21-12.386 Y 21-12.387 Z 21-12.388 A 21-12.389 B 21-12.390 C 21-12.391 D 21-12.392 E 21-12.393 F 21-12.394 H 21-12.395 G 21-12.396 J 21-12.397 K 21-12.398 M 21-12.399 N 21-12.400 P 21-12.401 Q 21-12.402 R 21-12.403 S 21-12.404 T 21-12.405 U 21-12.406 V 21-12.407 W 21-12.408 X 21-12.409 Y 21-12.410 Z 21-12.411 A 21-12.412 B 21-12.413 C 21-12.414 D 21-12.415 E 21-12.416 F 21-12.417 H 21-12.418 G 21-12.419 J 21-12.420 K 21-12.421 M 21-12.422 N 21-12.423 P 21-12.424 Q 21-12.425 R

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10418 F Pourvoi n° R 21-12.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2022 M. [D] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-12.265 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Valeo Vision, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 385 F-D Pourvoi n° R 21-12.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 MARS 2022 La société Axis alternatives, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-12.817 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [C] [B], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt.