Article R. 20-18 : texte et décisions associées

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SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1063 F-D Pourvoi n° R 20-18.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Dupont restauration, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° R 20-18.218 contre l'.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2022, 20-18.218

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1063 F-D Pourvoi n° R 20-18.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Dupont restauration, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° R 20-18.218 contre l'.

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Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 542 FS-B Pourvoi n° R 20-18.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 AVRIL 2022 M. [H] [Y] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-18.402 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre).

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 21 avril 2022, 20-18.402

Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 542 FS-B Pourvoi n° R 20-18.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 AVRIL 2022 M. [H] [Y] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-18.402 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre).

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faisant fonction de président Arrêt n° 273 F-D Pourvoi n° R 20-18.862 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 MARS 2022 Mme [D] [H], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-18.862 contre l'arrêt rendu le 24 février 2020 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre , section 1), dans le litige l'opposant à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 2022, 20-18.862

faisant fonction de président Arrêt n° 273 F-D Pourvoi n° R 20-18.862 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 MARS 2022 Mme [D] [H], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-18.862 contre l'arrêt rendu le 24 février 2020 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre , section 1), dans le litige l'opposant à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

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n° K 20-18.420, M 20-18.421, N 20-18.422, P 20-18.423, Q 20-18.424, R 20-18.425, S 20-18.426, T 20-18.427, U 20-18.428, V 20-18.429, W 20-18.430 et X 20-18.431 contre douze arrêts rendus le 4 juin 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à la société Garrett Motion France B, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 24], anciennement Honeywell matériaux de friction, 2°/ à Mme [X] [T], domiciliée [Adresse 9], 3°/ à M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 2022, 20-18.420

n° K 20-18.420, M 20-18.421, N 20-18.422, P 20-18.423, Q 20-18.424, R 20-18.425, S 20-18.426, T 20-18.427, U 20-18.428, V 20-18.429, W 20-18.430 et X 20-18.431 contre douze arrêts rendus le 4 juin 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à la société Garrett Motion France B, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 24], anciennement Honeywell matériaux de friction, 2°/ à Mme [X] [T], domiciliée [Adresse 9], 3°/ à M.

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HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10067 F Pourvoi n° R 20-18.931 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JANVIER 2022 Le Centre hospitalier intercommunal [3], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-18.931 contre le jugement civil rendu le 13 juillet 2020.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2022, 20-18.931

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10067 F Pourvoi n° R 20-18.931 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JANVIER 2022 Le Centre hospitalier intercommunal [3], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-18.931 contre le jugement civil rendu le 13 juillet 2020.

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faisant fonction de président Décision n° 11021 F Pourvoi n° R 20-18.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 Mme [L] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-18.448 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2021, 20-18.448

faisant fonction de président Décision n° 11021 F Pourvoi n° R 20-18.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 Mme [L] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-18.448 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre.

Extrait du texte

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10995 F Pourvoi n° R 20-18.839 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 M. [X] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-18.839 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2020 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 2021, 20-18.839

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10995 F Pourvoi n° R 20-18.839 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 M. [X] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-18.839 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2020 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre.

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faisant fonction de président Décision n° 10860 F Pourvoi n° R 20-18.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Kep technologies Emea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Kep technologies High Tech Products.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2021, 20-18.103

faisant fonction de président Décision n° 10860 F Pourvoi n° R 20-18.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Kep technologies Emea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Kep technologies High Tech Products.

Extrait du texte

C 20-17.999 H 20-18.003 G 20-18.004 J 20-18.005 M 20-18.007 N 20-18.008 R 20-18.011 S 20-18.012 T 20-18.013 U 20-18.014 V 20-18.015 W 20-18.016 X 20-18.017 Y 20-18.018 Z 20-18.019 A 20-18.020 B 20-18.021 C 20-18.022 D 20-18.023 G 20-18.027 J 20-18.028 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 15 septembre 2021, 20-17.915

C 20-17.999 H 20-18.003 G 20-18.004 J 20-18.005 M 20-18.007 N 20-18.008 R 20-18.011 S 20-18.012 T 20-18.013 U 20-18.014 V 20-18.015 W 20-18.016 X 20-18.017 Y 20-18.018 Z 20-18.019 A 20-18.020 B 20-18.021 C 20-18.022 D 20-18.023 G 20-18.027 J 20-18.028 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION.