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Article R. 20-18 : texte et décisions associées

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Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 20-18

9 décisions
1

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 2022, 20-18.420

Cour de cassation

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022 La société Valéo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], a formé les pourvois n° K 20-18.420, M 20-18.421, N 20-18.422, P 20-18.423, Q 20-18.424, R 20-18.425, S 20-18.426, T 20-18.427, U 20-18.428, V 20-18.429, W 20-18.430 et X 20-18.431 contre douze arrêts rendus le 4 juin 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à la société Garrett Motion France B, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 24], anciennement Honeywell matériaux de friction, 2°/ à Mme [X] [T], domiciliée [Adresse 9], 3°/ à M. [V] [C], domicilié [Adresse 6], 4°/ à M. [S] [I], domicilié [Adresse 21], 5°/ à M.

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 septembre 2021, 20-17.915

Cour de cassation

V 20-17.969 X 20-17.971 Y 20-17.972 A 20-17.974 B 20-17.975 C 20-17.976 E 20-17.978 F 20-17.979 H 20-17.980 G 20-17.981 J 20-17.982 K 20-17.983 M 20-17.984 Q 20-17.987 R 20-17.988 V 20-17.992 W 20-17.993 X 20-17.994 Y 20-17.995 Z 20-17.996 A 20-17.997 B 20-17.998 C 20-17.999 H 20-18.003 G 20-18.004 J 20-18.005 M 20-18.007 N 20-18.008 R 20-18.011 S 20-18.012 T 20-18.013 U 20-18.014 V 20-18.015 W 20-18.016 X 20-18.017 Y 20-18.018 Z 20-18.019 A 20-18.020 B 20-18.021 C 20-18.022 D 20-18.023 G 20-18.027 J 20-18.028 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 La société Ugitech, société anonyme, dont le siège est [Adresse 58], a formé les pourvois n° M 20-17.915, N 20-17.916, Q 20-17.918, R 20-17.919, S 20-17.920,…

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