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Article R. 19-25 : texte et décisions associées

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Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 19-25

7 décisions
1

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2022, 19-25.781

Cour de cassation
Extrait du texte

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n° R 19-25.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JANVIER 2022 Mme [M] [E], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 19-25.781 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre.

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SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n° R 19-25.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JANVIER 2022 Mme [M] [E], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 19-25.781 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre.

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2021, 19-25.896

Cour de cassation
Extrait du texte

faisant fonction de président Décision n° 10869 F Pourvoi n° R 19-25.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 M. [I] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 19-25.896 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A).

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faisant fonction de président Décision n° 10869 F Pourvoi n° R 19-25.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 M. [I] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 19-25.896 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A).

3

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 septembre 2021, 19-25.528

Cour de cassation
Extrait du texte

doyen faisant fonction de président Arrêt n° 976 F-D Pourvoi n° R 19-25.528 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme [V]. Admission du bureau d'aide jurdictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 novembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15.

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doyen faisant fonction de président Arrêt n° 976 F-D Pourvoi n° R 19-25.528 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme [V]. Admission du bureau d'aide jurdictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 novembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15.

4

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2021, 19-25.623

Cour de cassation
Extrait du texte

J 19-25.637 K 19-25.638 M 19-25.639 N 19-25.640 P 19-25.641 Q 19-25.642 R 19-25.643 S 19-25.644 T 19-25.645 U 19-25.646 V 19-25.647 W 19-25.648 X 19-25.649 Y 19-25.650 Z 19-25.651 A 19-25.652 B 19-25.653 C 19-25.654 D 19-25.655 E 19-25.656 F 19-25.657 H 19-25.658 G 19-25.659 J 19-25.660 K 19-25.661 M 19-25.662 N 19-25.663 P 19-25.664 Q 19-25.665 R 19-25.666 S 19-25.667 T 19-25.668 U 19-25.669 V 19-25.670 W 19-25.671 X.

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J 19-25.637 K 19-25.638 M 19-25.639 N 19-25.640 P 19-25.641 Q 19-25.642 R 19-25.643 S 19-25.644 T 19-25.645 U 19-25.646 V 19-25.647 W 19-25.648 X 19-25.649 Y 19-25.650 Z 19-25.651 A 19-25.652 B 19-25.653 C 19-25.654 D 19-25.655 E 19-25.656 F 19-25.657 H 19-25.658 G 19-25.659 J 19-25.660 K 19-25.661 M 19-25.662 N 19-25.663 P 19-25.664 Q 19-25.665 R 19-25.666 S 19-25.667 T 19-25.668 U 19-25.669 V 19-25.670 W 19-25.671 X.

5

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 18-24.576

Cour de cassation
Extrait du texte

faisant fonction de président Arrêt n° 724 F-D Pourvois n° K 18-24.576 R 19-25.620 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ M. [R] [S], 2°/ Mme [B] [H], épouse [S], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé respectivement les pourvois n° K 18-24.576 et R 19-.

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faisant fonction de président Arrêt n° 724 F-D Pourvois n° K 18-24.576 R 19-25.620 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ M. [R] [S], 2°/ Mme [B] [H], épouse [S], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé respectivement les pourvois n° K 18-24.576 et R 19-.

6

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 19-25.344

Cour de cassation
Extrait du texte

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 776 F-D Pourvoi n° R 19-25.344 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [D]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 octobre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 19-25.344

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 776 F-D Pourvoi n° R 19-25.344 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [D]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 octobre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16.

7

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 19-25.367

Cour de cassation
Extrait du texte

faisant fonction de président Décision n° 10584 F Pourvois n° R 19-25.367 T 19-25.369 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 La société Net aero, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° R 19-25.367 et T 19-25.369 contre deux arrêts rendus le 9.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 19-25.367

faisant fonction de président Décision n° 10584 F Pourvois n° R 19-25.367 T 19-25.369 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 La société Net aero, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° R 19-25.367 et T 19-25.369 contre deux arrêts rendus le 9.

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