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Article R. 19-23 : texte et décisions associées
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Article R. 19-23
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 19-23
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2024, 19-23.504
Cour de cassationMme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 586 F-D Pourvoi n° R 19-23.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 1°/ L'association [3] ([3]), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M. [C] [V], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de président de l'[3], ont formé le.
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Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 586 F-D Pourvoi n° R 19-23.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 1°/ L'association [3] ([3]), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M. [C] [V], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de président de l'[3], ont formé le.
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2021, 19-23.936
Cour de cassationformé les pourvois n° K 19-23.936, N 19-23.938, P 19-23.939, Q 19-23.940, R 19-23.941, S 19-23.942, T 19-23.943, U 19-23.944, V 19-23.945, W 19-23.946, X 19-23.947, Y 19-23.948, Z 19-23.949, A 19-23.950, B 19-23.951, C 19-23.952, D 19-23.953 et E 19-23.954 contre dix-huit arrêts rendus le 4 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [AB] [Y], domiciliée [Adresse.
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formé les pourvois n° K 19-23.936, N 19-23.938, P 19-23.939, Q 19-23.940, R 19-23.941, S 19-23.942, T 19-23.943, U 19-23.944, V 19-23.945, W 19-23.946, X 19-23.947, Y 19-23.948, Z 19-23.949, A 19-23.950, B 19-23.951, C 19-23.952, D 19-23.953 et E 19-23.954 contre dix-huit arrêts rendus le 4 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [AB] [Y], domiciliée [Adresse.
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2021, 19-23.964
Cour de cassationfaisant fonction de président Décision n° 10870 F Pourvoi n° R 19-23.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 Mme [Q] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-23.964 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6.
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faisant fonction de président Décision n° 10870 F Pourvoi n° R 19-23.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 Mme [Q] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-23.964 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6.
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2021, 19-23.080
Cour de cassation-23.084, K 19-23.085, M 19-23.086, N 19-23.087, P 19-23.088, Q 19-23.089, R 19-23.090, S 19-23.091, T 19-23.092 et U 19-23.093 contre quatorze arrêts rendus le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [F] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [E] [L], domicilié [Adresse 3], 3°/ à Mme [D] [P], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à Mme [M] [N].
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-23.084, K 19-23.085, M 19-23.086, N 19-23.087, P 19-23.088, Q 19-23.089, R 19-23.090, S 19-23.091, T 19-23.092 et U 19-23.093 contre quatorze arrêts rendus le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [F] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [E] [L], domicilié [Adresse 3], 3°/ à Mme [D] [P], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à Mme [M] [N].
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2021, 19-23.182
Cour de cassationSCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10488 F Pourvoi n° R 19-23.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 M. [W] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-23.182 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Versailles (17e.
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SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10488 F Pourvoi n° R 19-23.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 M. [W] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-23.182 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Versailles (17e.
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