Article R. 19-23 : texte et décisions associées

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 L'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie du Nord-Est (l'UGECAM Nord-Est), dont le siège est [Adresse 16], a formé les pourvois n° K 19-23.936, N 19-23.938, P 19-23.939, Q 19-23.940, R 19-23.941, S 19-23.942, T 19-23.943, U 19-23.944, V 19-23.945, W 19-23.946, X 19-23.947, Y 19-23.948, Z 19-23.949, A 19-23.950, B 19-23.951, C 19-23.952, D 19-23.953 et E 19-23.954 contre dix-huit arrêts rendus le 4 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [AB] [Y], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [H] [Z], domiciliée [Adresse 13], 3°/ à Mme [G] [N], domiciliée [Adresse 15], 4°/ à Mme [XE] [R], domiciliée [Adresse…

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 La société Hyper Soredeco hypermarché, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° E 19-23.080, F 19-23.081, H 19-23.082, G 19-23.083, J 19-23.084, K 19-23.085, M 19-23.086, N 19-23.087, P 19-23.088, Q 19-23.089, R 19-23.090, S 19-23.091, T 19-23.092 et U 19-23.093 contre quatorze arrêts rendus le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [F] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 19 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10488 F Pourvoi n° R 19-23.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 M. [W] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-23.182 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société [Personne géo-morale 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.