Article R. 19-22 : texte et décisions associées

Extrait du texte

faisant fonction de président Arrêt n° 129 F-D Pourvois n° P 19-22.559 à R 19-22.561 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ Mme [S] [D], épouse [M], domiciliée [Adresse 3], 2°/ M. [C] [J], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [R] [Z], domicilié [Adresse 5], ont.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 2022, 19-22.559

faisant fonction de président Arrêt n° 129 F-D Pourvois n° P 19-22.559 à R 19-22.561 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ Mme [S] [D], épouse [M], domiciliée [Adresse 3], 2°/ M. [C] [J], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [R] [Z], domicilié [Adresse 5], ont.

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-22.762, K 19-22.763, M 19-22.764, N 19-22.765, P 19-22.766, Q 19-22.767, R 19-22.768, S 19-22.769, T 19-22.770, U 19-22.771 et V 19-22.772 contre vingt-sept arrêts rendus le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans les litiges les opposant à la société Lear Corporation Seatin France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 32], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation identiques annexés au présent arrêt.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2021, 19-22.746

-22.762, K 19-22.763, M 19-22.764, N 19-22.765, P 19-22.766, Q 19-22.767, R 19-22.768, S 19-22.769, T 19-22.770, U 19-22.771 et V 19-22.772 contre vingt-sept arrêts rendus le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans les litiges les opposant à la société Lear Corporation Seatin France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 32], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation identiques annexés au présent arrêt.

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Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1008 F-D Pourvoi n° R 19-22.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société P. Social, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-22.975 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2021, 19-22.975

Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1008 F-D Pourvoi n° R 19-22.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société P. Social, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-22.975 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à M.

Extrait du texte

-22.417, K 19-22.418, M 19-22.419, N 19-22.420, P 19-22.421, Q 19-22.422, R 19-22.423, S 19-22.424, T 19-22.425, U 19-22.426 et V 19-22.427 contre dix-huit jugements rendus le 13 juin 2019 par le conseil des prud'hommes de Roubaix (section commerce) dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ M. [Z] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [J] [N], domicilié [Adresse 3], 3°/ Mme [D] [R], domiciliée [Adresse 4], 4°/ Mme [R] [V], domiciliée [Adresse 5], 5°/ M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 19-22.410

-22.417, K 19-22.418, M 19-22.419, N 19-22.420, P 19-22.421, Q 19-22.422, R 19-22.423, S 19-22.424, T 19-22.425, U 19-22.426 et V 19-22.427 contre dix-huit jugements rendus le 13 juin 2019 par le conseil des prud'hommes de Roubaix (section commerce) dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ M. [Z] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [J] [N], domicilié [Adresse 3], 3°/ Mme [D] [R], domiciliée [Adresse 4], 4°/ Mme [R] [V], domiciliée [Adresse 5], 5°/ M.

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HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10454 F Pourvoi n° R 19-22.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 Mme [S] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-22.952 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 2021, 19-22.952

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10454 F Pourvoi n° R 19-22.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 Mme [S] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-22.952 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre.

Extrait du texte

faisant fonction de président Décision n° 11131 F Pourvois n° F 19-22.621 à R 19-22.630 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Peronnet distribution, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° F 19-22.621, H 19-22.622, G 19.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 2020, 19-22.621

faisant fonction de président Décision n° 11131 F Pourvois n° F 19-22.621 à R 19-22.630 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Peronnet distribution, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° F 19-22.621, H 19-22.622, G 19.