Article R. 19-22 : texte et décisions associées

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 129 F-D Pourvois n° P 19-22.559 à R 19-22.561 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ Mme [S] [D], épouse [M], domiciliée [Adresse 3], 2°/ M. [C] [J], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [R] [Z], domicilié [Adresse 5], ont formé respectivement les pourvois n° P 19-22.559, Q 19-22.560 et R 19-22.561 contre trois arrêts rendus le 11 juillet 2019 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société [A] et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M.

28°/ le syndicat Solidaire Unitaire Démocratique (SUD) industrie francilien, dont le siège est [Adresse 28], ont formé respectivement les pourvois n° S 19-22.746, T 19-22.747, U 19-22.748, V 19-22.749, W 19-22.750, X 19-22.751, Y 19-22.752 , Z 19-22.753, A 19-22.754, B 19-22.755, C 19-22.756, D 19-22.757, E 19-22.758, F 19-22.759, H 19-22.760, G 19-22.761, J 19-22.762, K 19-22.763, M 19-22.764, N 19-22.765, P 19-22.766, Q 19-22.767, R 19-22.768, S 19-22.769, T 19-22.770, U 19-22.771 et V 19-22.772 contre vingt-sept arrêts rendus le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans les litiges les opposant à la société Lear Corporation Seatin France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 32], défenderesse à la cassation.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 La société La Redoute, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° B 19-22.410, C 19-22.411, D 19-22.412, E 19-22.413, F 19-22.414, H 19-22.415, G 19-22.416, J 19-22.417, K 19-22.418, M 19-22.419, N 19-22.420, P 19-22.421, Q 19-22.422, R 19-22.423, S 19-22.424, T 19-22.425, U 19-22.426 et V 19-22.427 contre dix-huit jugements rendus le 13 juin 2019 par le conseil des prud'hommes de Roubaix (section commerce) dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ M. [Z] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [J] [N], domicilié [Adresse 3], 3°/ Mme [D] [R], domiciliée [Adresse 4], 4°/ Mme [R] [V], domiciliée [Adresse 5], 5°/ M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10454 F Pourvoi n° R 19-22.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 Mme [S] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-22.952 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'association Fondation [Établissement 1], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11131 F Pourvois n° F 19-22.621 à R 19-22.630 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Peronnet distribution, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° F 19-22.621, H 19-22.622, G 19-22.623, J 19-22.624, K 19-22.625, M 19-22.626, N 19-22.627, P 19-22.628, Q 19-22.629 et R 19-22.630 contre dix arrêts rendus le 4 juillet 2019 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1) dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ M.