Article R. 19-20 : texte et décisions associées

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Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 716 F-D Pourvoi n° R 19-20.606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 M. [U] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-20.606 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2022, 19-20.606

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 716 F-D Pourvoi n° R 19-20.606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 M. [U] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-20.606 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le.

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Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1264 FS-B Pourvoi n° R 19-20.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Ericsson France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-20.123 contre l'arrêt rendu le 23 mai.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2021, 19-20.123

Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1264 FS-B Pourvoi n° R 19-20.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Ericsson France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-20.123 contre l'arrêt rendu le 23 mai.

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SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10821 F Pourvoi n° R 19-20.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 Mme [Q] [I], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 19-20.560 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2021, 19-20.560

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10821 F Pourvoi n° R 19-20.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 Mme [Q] [I], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 19-20.560 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A.

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faisant fonction de président Arrêt n° 593 F-D Pourvois n° R 19-20.031 S 19-20.032 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), établissement public à caractère industriel et commercial.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2021, 19-20.031

faisant fonction de président Arrêt n° 593 F-D Pourvois n° R 19-20.031 S 19-20.032 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), établissement public à caractère industriel et commercial.

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faisant fonction de président Décision n° 10417 F Pourvoi n° R 19-20.997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 M. [N] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-20.997 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2019 par la cour d'appel d'Amiens (5e.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 2021, 19-20.997

faisant fonction de président Décision n° 10417 F Pourvoi n° R 19-20.997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 M. [N] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-20.997 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2019 par la cour d'appel d'Amiens (5e.