Code du travail

Article R. 18-26 : texte et décisions associées

Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.

Décisions associées2
Statut du texteVersion à vérifier
PériodeÀ vérifier sur la source

Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 18-26

2 décisions
1

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 2021, 18-26.728

Cour de cassation

CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1308 F-D Pourvois n° Z 18-26.728 H 18-26.735 JONCTION A 18-26.729 K 18-26.738 C 18-26.731 M 18-26.739 E 18-26.733 N 18-26.740 F 18-26.734 R 18-26.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 1. Mme [F] [V], domiciliée [Adresse 3], 2. M. [O] [Y], domicilié [Adresse 9], 3. Mme [C] [T], domiciliée [Adresse 8], 4. M. [W] [P], domicilié [Adresse 6], 5. M. [W] [G], domicilié [Adresse 5], 6. M. [I] [A], domicilié [Adresse 11], 7. Mme [S] [M], domiciliée [Adresse 1], 8. M. [I] [E], domicilié [Adresse 10], 9. M. [J] [H], domicilié [Adresse 7], 10.

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2021, 18-26.513

Cour de cassation

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 824 FS-D Pourvois n° R 18-26.513 U 18-26.516 V 18-26.517 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 JUIN 2021 La société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° R 18-26.513, U 18-26.516 et V 18-26.517 contre trois arrêts rendus le 24 octobre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Comprendre

Guides expliquant l'article R. 18-26

Tous les guides

Méthode et périmètre

Source et précautions

Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.

Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.