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Article R. 18-10 : texte et décisions associées
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Article R. 18-10
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 18-10
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2019, 18-10.401
Cour de cassationRejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1580 FS-D Pourvois n° C 18-10.401 et R 18-10.413 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° R 18-10.413 formé par la société Air France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à M.
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Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1580 FS-D Pourvois n° C 18-10.401 et R 18-10.413 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° R 18-10.413 formé par la société Air France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à M.
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2019, 18-10.826
Cour de cassationa rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Q 18-10.826, R 18-10.827 et S 18-10.828 formés respectivement par : 1°/ M. V... L..., domicilié [...] , 2°/ M. B... E..., domicilié [...] , 3°/ M. S... Y..., domicilié [...] , contre trois arrêts rendus le 17 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges les opposant à la société Cap Sud exploitation, société en nom collectif, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation .
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2019, 18-10.826
a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Q 18-10.826, R 18-10.827 et S 18-10.828 formés respectivement par : 1°/ M. V... L..., domicilié [...] , 2°/ M. B... E..., domicilié [...] , 3°/ M. S... Y..., domicilié [...] , contre trois arrêts rendus le 17 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges les opposant à la société Cap Sud exploitation, société en nom collectif, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation .
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