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Article R. 16-13 : texte et décisions associées
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Article R. 16-13
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 16-13
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2017, 16-13.004
Cour de cassationfaisant fonction de président Arrêt n° 1189 F-D Pourvois n° R 16-13.004 à n° F 16-13.018 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s R 16-13.004, S 16-13.005, T 16-13.006, U 16-13.007, V 16-13.008, W 16-13.009, X 16-13.010, Y 16-13.
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faisant fonction de président Arrêt n° 1189 F-D Pourvois n° R 16-13.004 à n° F 16-13.018 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s R 16-13.004, S 16-13.005, T 16-13.006, U 16-13.007, V 16-13.008, W 16-13.009, X 16-13.010, Y 16-13.
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2017, 16-13.947
Cour de cassationfaisant fonction de président Décision n° 10743 F Pourvoi n° R 16-13.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. Yves Y..., 2°/ Mme Sonia Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la.
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faisant fonction de président Décision n° 10743 F Pourvoi n° R 16-13.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. Yves Y..., 2°/ Mme Sonia Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la.
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2017, 16-13.395
Cour de cassationancien faisant fonction de président Arrêt n° 832 F-D Pourvoi n° R 16-13.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Jean Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e.
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ancien faisant fonction de président Arrêt n° 832 F-D Pourvoi n° R 16-13.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Jean Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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Guides expliquant l'article R. 16-13
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