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Article R. 16-11 : texte et décisions associées

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Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 16-11

6 décisions
1

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2017, 16-11.440

Cour de cassation
Extrait du texte

ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1111 F-D Pourvoi n° R 16-11.440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Stéphanie Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6.

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ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1111 F-D Pourvoi n° R 16-11.440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Stéphanie Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6.

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 avril 2017, 16-11.118

Cour de cassation
Extrait du texte

faisant fonction de président Décision n° 10423 F Pourvoi n° R 16-11.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [E] [A], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre.

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faisant fonction de président Décision n° 10423 F Pourvoi n° R 16-11.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [E] [A], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre.

3

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 avril 2017, 16-11.739

Cour de cassation
Extrait du texte

faisant fonction de président Arrêt n° 700 F-D Pourvoi n° R 16-11.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [V] [W], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2015 par la cour d'appel de.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 avril 2017, 16-11.739

faisant fonction de président Arrêt n° 700 F-D Pourvoi n° R 16-11.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [V] [W], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2015 par la cour d'appel de.

4

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 avril 2017, 16-11.566

Cour de cassation
Extrait du texte

[Adresse 12], (Q 16-11.577) 13°/ Mme [D] [L], domiciliée [Adresse 13], (R 16-11.578) 14°/ Mme [N] [W], domiciliée [Adresse 14], (S 16-11.579) 15°/ M. [O] [G], domicilié [Adresse 15], (T 16-11.580) 16°/ M. [Y] [O], domicilié [Adresse 16], (U 16-11.581) 17°/ Mme [V] [P], domiciliée [Adresse 17], (V 16-11.582) 18°/ M. [Y] [Z], domicilié [Adresse 18], (W 16-11.583) 19°/ Mme [T] [K], domiciliée [Adresse 19], (X 16-11.584) 20°/ Mme [W] [C], domiciliée [Adresse 20], (Y 16-11.585) 21°/ M.

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[Adresse 12], (Q 16-11.577) 13°/ Mme [D] [L], domiciliée [Adresse 13], (R 16-11.578) 14°/ Mme [N] [W], domiciliée [Adresse 14], (S 16-11.579) 15°/ M. [O] [G], domicilié [Adresse 15], (T 16-11.580) 16°/ M. [Y] [O], domicilié [Adresse 16], (U 16-11.581) 17°/ Mme [V] [P], domiciliée [Adresse 17], (V 16-11.582) 18°/ M. [Y] [Z], domicilié [Adresse 18], (W 16-11.583) 19°/ Mme [T] [K], domiciliée [Adresse 19], (X 16-11.584) 20°/ Mme [W] [C], domiciliée [Adresse 20], (Y 16-11.585) 21°/ M.

5

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mars 2017, 16-11.095

Cour de cassation
Extrait du texte

CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10291 F Pourvoi n° R 16-11.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [L] et cie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt.

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CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10291 F Pourvoi n° R 16-11.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [L] et cie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt.

6

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2017, 16-11.771

Cour de cassation
Extrait du texte

-11.779, K 16-11.780, M 16-11.781, N 16-11.782, P 16-11.783, Q 16-11.784, R 16-11.785, S 16-11.786, T 16-11.787, U 16-11.788, V 16-11.789, W 16-11.790, X 16-11.791, Y 16-11.792, Z 16-11.793, A 16-11.794, B 16-11.795, C 16-11.796, D 16-11.797, E 16-11.798, F 16-11.799, H 16-11.800, G 16-11.801, J 16-11.802, K 16-11.803, M 16-11.804, N 16-11.805, P 16-11.806, Q 16-11.807, R 16-11.808, S 16-11.809, T 16-11.810, U 16-11.811, V 16-11.812, W 16-11.813, X.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2017, 16-11.771

-11.779, K 16-11.780, M 16-11.781, N 16-11.782, P 16-11.783, Q 16-11.784, R 16-11.785, S 16-11.786, T 16-11.787, U 16-11.788, V 16-11.789, W 16-11.790, X 16-11.791, Y 16-11.792, Z 16-11.793, A 16-11.794, B 16-11.795, C 16-11.796, D 16-11.797, E 16-11.798, F 16-11.799, H 16-11.800, G 16-11.801, J 16-11.802, K 16-11.803, M 16-11.804, N 16-11.805, P 16-11.806, Q 16-11.807, R 16-11.808, S 16-11.809, T 16-11.810, U 16-11.811, V 16-11.812, W 16-11.813, X.

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