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Article R. 15-27 : texte et décisions associées
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Article R. 15-27
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 15-27
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2017, 15-27.766
Cour de cassationCassation M. FROUIN, président Arrêt n° 874 FS-D Pourvoi n° R 15-27.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société X..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bécheret Thierry W...
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Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 874 FS-D Pourvoi n° R 15-27.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société X..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bécheret Thierry W...
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 avril 2017, 15-27.789
Cour de cassationfaisant fonction de président Décision n° 10418 F Pourvoi n° R 15-27.789 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [T] [L], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Douai (.
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faisant fonction de président Décision n° 10418 F Pourvoi n° R 15-27.789 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [T] [L], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Douai (.
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 2017, 15-27.099
Cour de cassationfaisant fonction de président Arrêt n° 530 F-D Pourvoi n° R 15-27.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [Q] [T], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de.
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faisant fonction de président Arrêt n° 530 F-D Pourvoi n° R 15-27.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [Q] [T], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de.
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 2017, 15-27.720
Cour de cassationancien faisant fonction de président Arrêt n° 534 F-D Pourvoi n° R 15-27.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [E] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel [.
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ancien faisant fonction de président Arrêt n° 534 F-D Pourvoi n° R 15-27.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [E] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel [.
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2017, 15-27.513
Cour de cassationfaisant fonction de président Décision n° 10087 F Pourvoi n° R 15-27.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [G] [R], domicilié chez Mme [S] [R], [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2017, 15-27.513
faisant fonction de président Décision n° 10087 F Pourvoi n° R 15-27.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [G] [R], domicilié chez Mme [S] [R], [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 15-27
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