Code du travail
Article R. 15-25 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article R. 15-25
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 15-25
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 2017, 15-25.167
Cour de cassationancien faisant fonction de président Arrêt n° 436 F-D Pourvoi n° R 15-25.167 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Car 64-40, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2015 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 2017, 15-25.167
ancien faisant fonction de président Arrêt n° 436 F-D Pourvoi n° R 15-25.167 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Car 64-40, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2015 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2016, 15-25.052
Cour de cassationCHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2261 F-D Pourvoi n° R 15-25.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [B] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2015 par la cour d'appel de Dijon (.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2016, 15-25.052
CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2261 F-D Pourvoi n° R 15-25.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [B] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2015 par la cour d'appel de Dijon (.
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-25.181
Cour de cassation-25.184, K 15-25.185, M 15-25.186, N 15-25.187, P 15-25.188, Q 15-25.189, R 15-25.190, S 15-25.191 formés par l'Unedic délégation AGS-CGEA de France Est, dont le siège est [Adresse 4], contre les arrêts rendus le 8 juillet 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société General Trailers France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 17], 2°/ à M. [F] [N], domicilié [Adresse 12], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société General Trailers France, 3°/ à M.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-25.181
-25.184, K 15-25.185, M 15-25.186, N 15-25.187, P 15-25.188, Q 15-25.189, R 15-25.190, S 15-25.191 formés par l'Unedic délégation AGS-CGEA de France Est, dont le siège est [Adresse 4], contre les arrêts rendus le 8 juillet 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société General Trailers France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 17], 2°/ à M. [F] [N], domicilié [Adresse 12], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société General Trailers France, 3°/ à M.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 15-25
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.