Article R. 15-22 : texte et décisions associées

Extrait du texte

M. FROUIN, président Arrêt n° 668 FS-D Pourvois n° Z 15-22.944 R 15-22.959 S 15-22.960 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur les pourvois n° Z 15-22.944 et R 15-22.959 formés par la société Lancry protection sécurité (LPS), société par actions.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 avril 2017, 15-22.944

M. FROUIN, président Arrêt n° 668 FS-D Pourvois n° Z 15-22.944 R 15-22.959 S 15-22.960 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur les pourvois n° Z 15-22.944 et R 15-22.959 formés par la société Lancry protection sécurité (LPS), société par actions.

Extrait du texte

faisant fonction de président Décision n° 10219 F Pourvoi n° R 15-22.752 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Chambre d'agriculture [Localité 1], établissement public, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 22 février 2017, 15-22.752

faisant fonction de président Décision n° 10219 F Pourvoi n° R 15-22.752 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Chambre d'agriculture [Localité 1], établissement public, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le.

Extrait du texte

M. FROUIN, président Arrêt n° 113 FS-D Pourvois n° P 15-22.428 et R 15-22.430 à Z 15-22.438JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° P 15-22.428, R 15-22.430, S 15-22.431, T 15-22.432, U 15-22.433, V 15-22.434, W 15-22.435, X 15-22.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2017, 15-22.428

M. FROUIN, président Arrêt n° 113 FS-D Pourvois n° P 15-22.428 et R 15-22.430 à Z 15-22.438JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° P 15-22.428, R 15-22.430, S 15-22.431, T 15-22.432, U 15-22.433, V 15-22.434, W 15-22.435, X 15-22.

Extrait du texte

Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 11153 F Pourvoi n° R 15-22.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [M] [Y], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel d'Orléans (.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2016, 15-22.361

Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 11153 F Pourvoi n° R 15-22.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [M] [Y], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel d'Orléans (.

Extrait du texte

faisant fonction de président Arrêt n° 2020 F-D Pourvoi n° R 15-22.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Idéal fibres & fabrics Dunkerque, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2016, 15-22.453

faisant fonction de président Arrêt n° 2020 F-D Pourvoi n° R 15-22.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Idéal fibres & fabrics Dunkerque, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre.

Extrait du texte

-22.493, K 15-22.494, M 15-22.495, N 15-22.496, P 15-22.497, Q 15-22.498, R 15-22.499, S 15-22.500, T 15-22.501, U 15-22.502, V 15-22.503, W 15-22.504, X 15-22.505, Y 15-22.506, Z 15-22.507, A 15-22.508, B 15-22.509, C 15-22.510, D 15-22.511, E 15-22.512, F 15-22.513, H 15-22.514, G 15-22.515, J 15-22.516, K 15-22.517, M 15-22.518, N 15-22.519, P 15-22.520, Q 15-22.521, R 15-22.522, S 15-22.523, T 15-22.524, U 15-22.525, V 15-22.526, W 15-22.527, X.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 3 novembre 2016, 15-22.487

-22.493, K 15-22.494, M 15-22.495, N 15-22.496, P 15-22.497, Q 15-22.498, R 15-22.499, S 15-22.500, T 15-22.501, U 15-22.502, V 15-22.503, W 15-22.504, X 15-22.505, Y 15-22.506, Z 15-22.507, A 15-22.508, B 15-22.509, C 15-22.510, D 15-22.511, E 15-22.512, F 15-22.513, H 15-22.514, G 15-22.515, J 15-22.516, K 15-22.517, M 15-22.518, N 15-22.519, P 15-22.520, Q 15-22.521, R 15-22.522, S 15-22.523, T 15-22.524, U 15-22.525, V 15-22.526, W 15-22.527, X.

Extrait du texte

loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois P 15-22.980, Q 15-22.981, R. 15-22.982, S 15-22.983, T 15-22.984 et U 15-22.985 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1235-7 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes [Q] et [V] et MM. [J], [D], [G] et [B] ont été engagés au sein de l'établissement de [Localité 1] par la société Sony France, ayant pour société mère la société Sony Europe Holding, sociétés du groupe japonais Sony Corporation .

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2016, 15-22.980

loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois P 15-22.980, Q 15-22.981, R. 15-22.982, S 15-22.983, T 15-22.984 et U 15-22.985 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1235-7 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes [Q] et [V] et MM. [J], [D], [G] et [B] ont été engagés au sein de l'établissement de [Localité 1] par la société Sony France, ayant pour société mère la société Sony Europe Holding, sociétés du groupe japonais Sony Corporation .