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Article R. 15-21 : texte et décisions associées
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Article R. 15-21
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 15-21
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2016, 15-21.878
Cour de cassationSOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 9 novembre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 2073 F-D Pourvoi n° R 15-21.878 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [F]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 mai 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [G] [F], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A),
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