Article R. 15-12 : texte et décisions associées

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 12 octobre 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1810 F-D Pourvoi n° R 15-12.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord-Est, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [H] [Y], épouse [R], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 26 mai 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 999 F-D Pourvoi n° R 15-12.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Billion Mayor industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à M. [S] [M], domicilié chez Mme [H] [F], [Adresse 2], défendeur à la cassation ; M. [S] [M] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 25 mai 2016 Cassation Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1026 F-D Pourvoi n° R 15-12.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [V] [Z], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Mme [Z] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 14 avril 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 836 F-D Pourvoi n° R 15-12.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [M] [S], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Adhecoup, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à M. [U] [B] , domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société [V] distribution, 3°/ au CGEA d'Amiens, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ;

à U 15-12.819 W 15-12.821 X 15-12.822JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° J 15-12.810, K 15-12.811, M 15-12.812, N 15-12.813, P 15-12.814, Q 15-12.815, R 15-12.816, S 15-12.817, T 15-12.818, U 15-12.819, W 15-12.821 et X 15-12.822 formés par : 1°/ M. [D] [Q], domicilié [Adresse 3], 2°/ M. [W] [I], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [L] [K], domicilié [Adresse 7], 4°/ M. [R] [F], domicilié [Adresse 9], 5°/ M. [S] [E], domicilié [Adresse 1], 6°/ M. [A] [M], domicilié [Adresse 10], 7°/ M. [U] [G], domicilié [Adresse 4], 8°/ M. [S] [J], domicilié [Adresse 6], 9°/ M. [O] [T], domicilié [Adresse 8], 10°/ M. [C] [Z], domicilié [Adresse 11], 11°/ M. [E] [H], domicilié [Adresse 12], 12°/ M.