Article R. 14-14 du Code du travail : texte et jurisprudence

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Article R. 14-14

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Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 14-14

2 décisions

1

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2016, 14-14.813

Cour de cassation

Extrait du texte

CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 349 F-D Pourvoi n° R 14-14.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [I]-[W] [Z], domicilié chez Mme [V], [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2014 par la cour d'appel de.

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CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 349 F-D Pourvoi n° R 14-14.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [I]-[W] [Z], domicilié chez Mme [V], [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2014 par la cour d'appel de.

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2016, 14-14.261

Cour de cassation

Extrait du texte

Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 271 FS-D Pourvoi n° R 14-14.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société TFN propreté Nord et Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'.

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Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 271 FS-D Pourvoi n° R 14-14.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société TFN propreté Nord et Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Congés payés Contrat de travail Discipline / sanctions Faute grave Licenciement Préavis / indemnités de rupture Salaire / rémunération Accord collectif / convention collective Cause réelle et sérieuse CSE / représentants du personnel Frais professionnels Heures supplémentaires

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