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Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 1232-6

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R. 1232-6 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 08-45.227 Cour de cassation

[...] 3° / que la publication de la liste des conseillers du salarié est opposable à tous à condition que les mentions qui figurent sur cette liste soient complétées et révisées en tant que de besoin ; si les mentions relatives au conseiller du salarié inscrit sur cette liste n'ont pas été actualisées à la date d'envoi de sa lettre de licencie… [...]

22/09/2010 R. 1232-6