Code du travail
Article L. 831-1 : texte et décisions associées
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Décisions associées7
Statut du texteVersion antérieure
Période25 juillet 2006 – 1 mai 2008
Version antérieure
Article L. 831-1
Les dispositions du chapitre premier du titre IV du livre III, à l'exception du troisième alinéa de l'article L. 341-4, du présent code sont applicables dans les départements d'outre-mer.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 831-1
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 8 octobre 2026, 24/01304
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 16 juin 2026, 23/03645
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 21 avril 2026, 23/03391
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 21 avril 2026, 23/03355
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 2 avril 2026, 23/02447
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 2 avril 2026, 23/02433
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 24 mars 2026, 23/03350
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 831-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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