Article L. 8261-1 : texte et décisions associées

1232-1 et L. 1235-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 8261-1, L. 8261-2, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail : 6. Il résulte de la combinaison de ces textes qu'un salarié peut cumuler plusieurs emplois à condition de faire preuve de loyauté envers ses employeurs en n'exerçant pas d'activités concurrentes et sauf clause contraire de son contrat de travail, cette liberté cédant toutefois devant l'obligation de respecter les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail.

de se conformer aux règles sur le cumul d'emploi édictées aux articles L. 8261-1 et L. 8261-2 du code du travail. En tout état de cause, l'appelant a eu un comportement fautif en acceptant de se faire remettre par Madame [J], lors de ses sommeils sur son lieu de travail, son téléphone interne utile à ses fonctions. Sur ce point également, M. [C] s'est également montré négligent. - Sur l'abandon des fonctions de direction : Les difficultés managériales de M.

la cour d'appel a violé les articles L. 3121-36, L. 3123-14 et L. 8261-1 du code du travail.

« de telle sorte de ne pas enfreindre les dispositions de l'article L. 8261-1 du code du travail » (durée maximale du travail) et ne portait que sur la période d'exécution desdits contrats ; qu'elle ne saurait donc établir qu'entre deux contrats, le salarié devait rester à la disposition de la société ; qu'en second lieu, force est de constater que sur la période de rappel de salaire réclamée, Mme A... F... a travaillé : onze jours en 2013 (.