Code du travail
Article L. 722-1 : texte et décisions associées – page 2
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Article L. 722-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 722-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2014, 13-17.888
Cour de cassationagricole ou d'une entreprise mentionnée aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint, mentionné à l'article L. 722-10 du même code dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise. " ; l'accroissement temporaire de l'activité s'entend notamment de variations cycliques de la production sans qu'il soit nécessaire que cet.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2014, 13-17.888
agricole ou d'une entreprise mentionnée aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint, mentionné à l'article L. 722-10 du même code dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise. " ; l'accroissement temporaire de l'activité s'entend notamment de variations cycliques de la production sans qu'il soit nécessaire que cet.
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 2014, 13-12.459
Cour de cassationagricole ou d'une entreprise mentionnée aux 1° à 4° de l'Article L722-1 du code rural, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint, mentionné à l'Article L 722-10 du même code dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise. Le salarié a effectué, du 23 mai 2005 au 3 juillet 2008, 241 contrats de mission au sein de la société Plastic Omnium Auto Extérieur avec la société Randstad comme employeur .
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 2014, 13-12.459
agricole ou d'une entreprise mentionnée aux 1° à 4° de l'Article L722-1 du code rural, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint, mentionné à l'Article L 722-10 du même code dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise. Le salarié a effectué, du 23 mai 2005 au 3 juillet 2008, 241 contrats de mission au sein de la société Plastic Omnium Auto Extérieur avec la société Randstad comme employeur .
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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