L. 721-12 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] Vu les articles L. 721-9, L. 721-12 et L. 721-15 du Code du travail ; [...]
[...] Vu les articles L. 721-9, L. 721-15 et L. 721-12 du Code du travail ; [...]
[...] Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, le tarif minimum applicable aux travaux exécutés à domicile est le produit du salaire fixé conformément aux dispositions des articles L. 721-12 et L. 721-14 par les temps d'exécution fixés conformément aux dispositions des articles L. 721-10, L. 721-11 et L. 721-13 ; [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 27 septembre 1990) de l'avoir condamné à rembourser à la salariée ses frais d'atelier sur la base des frais réels exposés, alors, selon le moyen, que l'article L. 721-15 du Code du travail renvoie pour la détermination des frais d'atelier à l'article L. 721-12 du même Code ; q… [...]
[...] Vu les articles 16 et 455 du nouveau Code de procédure civile et les articles L. 721-12 et L. 721-15 du Code du travail ; [...]