Code du travail
Article L. 6332-18 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 6332-18
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6332-18
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2021, 19-20.429
Cour de cassationcontrat de professionnalisation d'une durée minimale de douze mois, un contrat d'apprentissage ou un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois. La formation est financée par l'organisme collecteur paritaire agréé compétent. L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 et le fonds mentionné à l'article L. 6332-18 peuvent également contribuer au financement de la formation dans des conditions fixées par une convention avec l'organisme collecteur paritaire agréé.
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2019, 18-12.430
Cour de cassationd'une durée minimale de douze mois, un contrat d'apprentissage ou un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois » ; que l'article L. 6326-2 du même code dispose : « Dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi, la formation est financée par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. Le fonds mentionné à l'article L.
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