Code du travail
Article L. 6321-1 : texte et décisions associées – page 23
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Texte disponible
Article L. 6321-1
L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret. Il peut également proposer aux salariés allophones des formations visant à atteindre une connaissance de la langue française au moins égale à un niveau déterminé par décret.
Pour les salariés mentionnés à l'article L. 7221-1 et ceux employés par les particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles, les modalités d'application du troisième alinéa du présent article sont fixées par décret.
Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de développement des compétences mentionné au 1° de l'article L. 6312-1, dont l'élaboration peut tenir compte des conclusions des entretiens mentionnés à l'article L. 6315-1. Elles peuvent permettre d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l'acquisition d'un bloc de compétences.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6321-1
Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 18 décembre 2025, 22/00624
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 10 décembre 2025, 23/00079
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 20 novembre 2025, 24/00384
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 2025, 24-19.362
Cour de cassationau profit des salariées, la cour d'appel a violé les articles L. 1233-4 et L. 6321-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen, contestée en défense dans le pourvoi n° S 24-19.362 8. La salarié conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient que les critiques développées sont incompatibles avec les conclusions d'appel de leurs auteurs. 9. Toutefois, ceux-ci, s'appuyant sur l'analyse conduite par l'inspecteur du.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 2025, 24-19.362
au profit des salariées, la cour d'appel a violé les articles L. 1233-4 et L. 6321-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen, contestée en défense dans le pourvoi n° S 24-19.362 8. La salarié conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient que les critiques développées sont incompatibles avec les conclusions d'appel de leurs auteurs. 9. Toutefois, ceux-ci, s'appuyant sur l'analyse conduite par l'inspecteur du.
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 13 novembre 2025, 23/06134
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale - Section A, 4 novembre 2025, 23/02901
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 16 octobre 2025, 22/01161
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 16 octobre 2025, 22/01209
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 16 octobre 2025, 22/01091
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 16 octobre 2025, 22/01176
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 16 octobre 2025, 22/01074
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 16 octobre 2025, 22/01131
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 6321-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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