Code du travail
Article L. 6321-1 : texte et décisions associées – page 20
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Texte disponible
Article L. 6321-1
L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret. Il peut également proposer aux salariés allophones des formations visant à atteindre une connaissance de la langue française au moins égale à un niveau déterminé par décret.
Pour les salariés mentionnés à l'article L. 7221-1 et ceux employés par les particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles, les modalités d'application du troisième alinéa du présent article sont fixées par décret.
Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de développement des compétences mentionné au 1° de l'article L. 6312-1, dont l'élaboration peut tenir compte des conclusions des entretiens mentionnés à l'article L. 6315-1. Elles peuvent permettre d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l'acquisition d'un bloc de compétences.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6321-1
Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 30 avril 2026, 24/01232
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 29 avril 2026, 22/05885
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 28 avril 2026, 23/02362
Cour d'appelCour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 28 avril 2026, 23/03693
Cour d'appelCour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 23 avril 2026, 24/01196
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 23 avril 2026, 24/01299
Cour d'appelCour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 17 avril 2026, 25/00610
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 16 avril 2026, 22/07696
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 15 avril 2026, 23/04601
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 9 avril 2026, 24/01487
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 9 avril 2026, 24/00742
Cour d'appelCour d'appel de Reims, Chambre sociale, 9 avril 2026, 24/01955
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 6321-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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