Code du travail
Article L. 6222-11 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 6222-11
En cas d'échec à l'obtention du diplôme ou du titre professionnel visé, l'apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an au plus :
1° Soit par prorogation du contrat initial ou de la période d'apprentissage ;
2° Soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur dans des conditions fixées par décret.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6222-11
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 6222-11
Méthode et périmètre
Source et précautions
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