Code du travail

Article L. 5421-2 : texte et décisions associées – page 3

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Décisions associées121
Statut du texteTexte disponible
Période1 janvier 2019 – en vigueur selon la source collectée

Texte disponible

Article L. 5421-2

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Le revenu de remplacement prend, selon le cas, la forme :

1° D'une allocation d'assurance, prévue au chapitre II du présent titre ;

2° Des allocations de solidarité, prévues au chapitre III ;

3° De l'allocation des travailleurs indépendants et des autres allocations et indemnités régies par les régimes particuliers, prévues au chapitre IV.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 5421-2

121 décisions

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Contrat de travailLicenciementProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationAccord collectif / convention collectiveAGS / liquidation judiciaireCause réelle et sérieuseCongés payésFaute graveInaptitude / reclassementMédecine du travailObligation de sécurité

Comprendre

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