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Article L. 5121-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 5121-1
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 5121-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2012, 11-12.252
Cour de cassation, dont ceux débattus dans la présente affaire ; qu'or, le code de la santé publique distingue clairement dans une cinquième partie consacrée aux produits de santé, d'un côté, les produits pharmaceutiques, parmi lesquels on trouve les médicaments (pour une définition générale : art. L. 5111-1 CSP ; pour une définition de chaque type de médicaments : art. L. 5121-1 et suivants CSP) ainsi que, notamment, les produits cosmétiques, les substances et préparation vénéneuses, les réactifs, les contraceptifs, les produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse, les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, les matières premières à usage pharmaceutique, les micro-organismes et toxines, les produits de tatouage (art. L.
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