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Article L. 5121-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 5121-1
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 5121-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2012, 11-12.252
Cour de cassation. L. 5111-1 CSP ; pour une définition de chaque type de médicaments : art. L. 5121-1 et suivants CSP) ainsi que, notamment, les produits cosmétiques, les substances et préparation vénéneuses, les réactifs, les contraceptifs, les produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse, les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, les matières premières à usage pharmaceutique, les micro-organismes et toxines, les produits de tatouage (art.
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. L. 5111-1 CSP ; pour une définition de chaque type de médicaments : art. L. 5121-1 et suivants CSP) ainsi que, notamment, les produits cosmétiques, les substances et préparation vénéneuses, les réactifs, les contraceptifs, les produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse, les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, les matières premières à usage pharmaceutique, les micro-organismes et toxines, les produits de tatouage (art.
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