L. 4624-32 du Code du travail
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Lorsqu'elles ont été récupérées, les versions ci-dessous proviennent de Légifrance via PISTE et sont conservées localement. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.
Version actuelle
Version actuelle non encore récupérée depuis Légifrance. Le lien source reste disponible pour vérification officielle.
Versions en vigueur aux dates de décisions
Aucune version historique liée aux dates de décisions n'est encore matérialisée.
Décisions citant cet article
[...] Enfin selon l'article L. 4624-32 du code du travail, dans sa version en vigueur depuis le 18 mars 2022, l'examen médical de reprise a pour objet : [...]
[...] En application des articles L. 4624-31 et L. 4624-32 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige, à la suite d'une absence d'au moins trente jours pour cause de maladie, le salarié doit faire l'objet d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail. L'examen de reprise a pour objet de vérifier si le poste de t… [...]
[...] Outre le fait que l'examen de reprise du travail tel que défini à l'article L4624-32 du code du travail n'a pas pour objet de déterminer l'existence d'un lien entre l'éventuelle inaptitude et un accident du travail ou une maladie professionnelle, la société Transports Guy Robin qui avait été rendue destinataire des avis d'arrêts de trava… [...]