Code du travail
Article L. 4451-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 4451-1
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris les travailleurs indépendants et les employeurs, exposés aux rayonnements ionisants sont fixées dans le respect des principes généraux de radioprotection des personnes énoncés aux articles L. 1333-2 et L. 1333-3 du code de la santé publique, sans préjudice des principes généraux de prévention prévus à l'article L. 4121-2 du présent code.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 4451-1
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 10 août 2026, 25/01715
Cour d'appel… les principes de radioprotection visés à l'article L.4451-1 du Code du travail pour protéger la santé physique et assurer la sécurité de M. [Z] [F], ce qui est confirmé par l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes qui a jugé qu'il n'y avait aucune faute inexcusable de l'employeur à l'origine de l'accident du travail de l'intimé, - M. [Z] [F] a reçu toutes les…
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