Code du travail
Article L. 3314-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 3314-1
Les modalités de calcul de l'intéressement peuvent varier selon les établissements et les unités de travail. A cet effet, l'accord d'intéressement peut renvoyer à des accords d'établissement.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3314-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2017, 16-15.620
Cour de cassation; qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations le non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité duquel découlait un préjudice qu'elle aurait dû évaluer, la cour d'appel a violé l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditions du travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière, devenu les articles L. 3314-1 et L. 3314-2 du code des transports, et 8 du décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, ensemble l'article L.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
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Méthode et périmètre
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