Code du travail
Article L. 3314-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 3314-1
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3314-1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 17 septembre 2026, 21/14917
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2017, 16-15.620
Cour de cassationvue d'assurer la sécurité de la circulation routière, devenu les articles L. 3314-1 et L. 3314-2 du code des transports, et 8 du décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, ensemble l'article L. 4121-1 du code du travail ; ALORS en deuxième lieu QUE, dans les entreprises de transport routier de personnes, l'amplitude de la journée de travail ne doit pas excéder douze heures .
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2017, 16-15.620
vue d'assurer la sécurité de la circulation routière, devenu les articles L. 3314-1 et L. 3314-2 du code des transports, et 8 du décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, ensemble l'article L. 4121-1 du code du travail ; ALORS en deuxième lieu QUE, dans les entreprises de transport routier de personnes, l'amplitude de la journée de travail ne doit pas excéder douze heures .
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