Code du travail
Article L. 324-4-2 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article L. 324-4-2
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 324-4-2
Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 17 novembre 2021, 19/00798
Cour d'appel… se sont succédé dans le temps au travers des articles L.324-4-2 et suivants du code du travail devenus les articles L. 5132-5 et suivants à compter du 1er mai 2008. Cependant, ainsi que le fait valoir Mme [G], les dispositifs dérogatoires aux règles applicables soit aux contrats de travail à durée déterminée soit aux contrats de mission temporaire mis en…
Montants : Montants identifiés : 58 684,02 € au total nominal ; consultez le détail. Ce n’est pas un solde net à payer. Voir le détail
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Comprendre
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