Code du travail
Article L. 3221-39 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 3221-39
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3221-39
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2023, 21-16.825
Cour de cassationIl résulte de la combinaison des articles 1 et 55 de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 et de son annexe I que seule est prise en compte, pour déterminer la classification des emplois, l'expérience professionnelle acquise en qualité de vétérinaire salarié
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