Article L. 3221-39 du Code du travail : texte et jurisprudence

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Article L. 3221-39

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Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 3221-39

2 décisions

1

Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 31 mars 2026, 23/05109

Cour d'appel

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2023, 21-16.825

Cour de cassation

Extrait du texte

durée annuelle de travail fixée par l'accord collectif prévu à l'article L. 3221-39 : 1°) Les cadres qui disposent d'une autonomie dans leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés ; 2°) Les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

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durée annuelle de travail fixée par l'accord collectif prévu à l'article L. 3221-39 : 1°) Les cadres qui disposent d'une autonomie dans leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés ; 2°) Les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accord collectif / convention collective Congés payés Contrat de travail Forfait jours Heures supplémentaires Licenciement Requalification Salaire / rémunération Temps de travail Astreinte / repos Cause réelle et sérieuse Démission

Comprendre

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