Code du travail
Article L. 3213-6 : texte et décisions associées
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Article L. 3213-6
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3213-6
Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 17 septembre 2026, 25/00677
Cour d'appel… Soc. 9 avril 2002, n°99-45.155) Selon l'article L.3213-6 du code du travail, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit. Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les…
Montants : Montants identifiés : 500 € au total nominal ; consultez le détail. Ce n’est pas un solde net à payer. Voir le détail
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