Code du travail
Article L. 3160-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 3160-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3160-1
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 17 septembre 2026, 22/08552
Cour d'appelcas de besoin, l'organisation d'entretiens spécifiques. Il en résulte que les dispositions conventionnelles applicables sont de nature à assurer la garantie du respect de durées raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires en sorte que la convention individuelle de forfait en jours n'est pas nulle. Aux termes de l'article L.3160-1 du code du travail, qui est d'ordre public, l'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail.
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