Article L. 3122-34 : texte et décisions associées

Attendu, selon le premier de ces textes, que conformément à l'article L. 3122-34 du code du travail, la durée quotidienne de nuit ne peut excéder 8 heures ; que toutefois, par accord d'entreprise, la durée quotidienne pourra être portée à un maximum de 12 heures ; qu'à défaut d'accord d'entreprise, après information et consultation du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel, ou à défaut après consultation des catégories de.

sur les travailleurs de nuit, qui reprend les dispositions de l'article L. 3122-34 du code du travail, "la durée quotidienne du travail effectuée par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures". Il ressort de l'étude produite par le syndicat 1299 violations sur les quatre périodes de modulation, au sein du seul département logistique. La société Ikea formule une objection sur le cas de M. C... qui ne serait pas travailleur de nuit sur la période 2012.

Nonobstant ces indications sur lesquelles le salarié fonde sa réclamation, et comme le rappelle à bon droit l'.

3122-29, que tout travail entre 21h et 6h est considéré comme un travail de nuit ; dans l'article L. 3122-34, que « la durée quotidienne du travail accompli par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures. Il peut être dérogé à ces dispositions par convention ou accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, ou lorsqu'il est fait application des dispositions des articles L.

considérant que l'article L. 213-3 alinéa 1 er 2 devenu l'article L. 3122-34 du code du travail dispose que la durée quotidienne du travail accompli par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures ; qu'il peut être dérogé à ces dispositions par convention ou accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; que l'article R. 213-2 devenu R.

à la durée maximale quotidienne de huit heures fixée à l'article L. 3122-34 pour les salariés exerçant : 1°) des activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou par l'éloignement entre différents lieux de travail du salarié ; 2°) des activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes ; 3°)- Des activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production .

par des motifs inopérants, mais surtout, ce faisant, violé les articles L. 3122-34, R. 3122-12 du code du travail et, ensemble, l'article 88-1 de la Constitution française en lien avec l'article 153 (ex.137) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; 2°/ que s'il peut être dérogé en matière de travail de nuit à la durée quotidienne maximale de huit heures, les dérogations sont d'interprétation stricte et ne sont admises selon la.