Code du travail
Article L. 3121-60 : texte et décisions associées – page 8
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Texte disponible
Article L. 3121-60
L'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-60
Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 novembre 2023, 22/00886
Cour d'appelCour d'appel de Pau, Chambre sociale, 5 janvier 2023, 21/01009
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2021, 20-15.021
Cour de cassationdes responsabilités qui leur sont confiées. " ; Attendu que l'article L.3121-60 du Code du travail dispose : "L'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail. " ; Attendu que l'article L.3121-62 du Code du travail dispose: "Les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours ne sont pas soumis aux dispositions relatives : 1° A la durée.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2021, 20-15.021
des responsabilités qui leur sont confiées. " ; Attendu que l'article L.3121-60 du Code du travail dispose : "L'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail. " ; Attendu que l'article L.3121-62 du Code du travail dispose: "Les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours ne sont pas soumis aux dispositions relatives : 1° A la durée.
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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