Code du travail
Article L. 3121-27 : texte et décisions associées – page 11
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Décisions associées246
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-27
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-27
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 15 mai 2026, 22/04434
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 13 mai 2026, 25/04512
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 12 mai 2026, 24/03450
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 11 mai 2026, 23/02669
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 5 mai 2026, 23/02830
Cour d'appelCour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 30 avril 2026, 22/01938
Cour d'appelCour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 28 avril 2026, 23/01461
Cour d'appelCour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 23 avril 2026, 25/00276
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 avril 2026, 23/02347
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 17 avril 2026, 22/02574
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 16 avril 2026, 22/08035
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 16 avril 2026, 22/06856
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-27
Méthode et périmètre
Source et précautions
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