Code du travail

Article L. 3121-18 : texte et décisions associées – page 4

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Décisions associées153
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée

Texte disponible

Article L. 3121-18

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La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf :

1° En cas de dérogation accordée par l'inspecteur du travail dans des conditions déterminées par décret ;

2° En cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret ;

3° Dans les cas prévus à l'article L. 3121-19.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 3121-18

153 décisions

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Congés payésContrat de travailHeures supplémentairesLicenciementProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationTemps de travailAccord collectif / convention collectiveAstreinte / reposObligation de sécuritéPréavis / indemnités de ruptureCause réelle et sérieuse

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